Informations légales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Les présentes conditions régissent, d'une part, la vente de prestations de cours particuliers d'espagnol (CGV) et, d'autre part, l'utilisation de la plateforme en ligne Audaz (CGU). Toute réservation de cours ou utilisation de l'espace personnel implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Conditions générales de vente (CGV)
1.1 Objet et prestations
Audaz propose des cours particuliers d'espagnol, dispensés en présentiel (à Metz et alentours) ou à distance par visioconférence, ainsi qu'un accès à des supports pédagogiques en ligne (cours, exercices, flashcards, suivi de progression).
1.2 Tarifs
Les tarifs des cours sont personnalisés et fixés lors d'un premier appel de découverte, en fonction de vos besoins, votre niveau et vos objectifs.
TVA non applicable - auto-entrepreneur (art. 293 B du CGI).
1.3 Réservation
Le premier appel de découverte se fait via Calendly. Les séances suivantes sont ensuite planifiées d'un commun accord directement avec la professeure.
Contact : 06 25 73 60 58 ou audrey.ribas57@gmail.com
1.4 Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque et espèces. Le paiement peut s'effectuer avant ou après le cours, selon ce qui aura été convenu. Aucune facturation particulière n'est établie (relation de confiance entre la professeure et l'élève).
1.5 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, vous reconnaissez qu'en cas d'exécution complète, vous perdez votre droit de rétractation, et qu'en cas de rétractation après un début d'exécution, les prestations déjà réalisées restent dues au prorata.
1.6 Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée au moins 48 heures avant la séance. En cas d'annulation avec un délai de 48h ou plus, la séance ne sera pas facturée. En cas d'annulation ou d'absence sans respecter ce délai, la séance reste due. Un report peut être possible selon la disponibilité de la professeure, à convenir ensemble.
1.7 Responsabilité
La professeure s'engage à fournir ses prestations avec sérieux et diligence (obligation de moyens). Aucun résultat précis (note, examen, certification) ne peut être garanti, la progression dépendant également de l'implication de l'élève.
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
2.1 Accès aux espaces personnels
Le site comporte un espace réservé à la professeure et un espace réservé aux élèves. Un compte élève ne peut être créé que sur invitation de la professeure ; aucune inscription libre n'est possible.
2.2 Compte et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez la professeure en cas d'utilisation non autorisée.
2.3 Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination pédagogique, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement et à ne pas accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
2.4 Propriété des contenus pédagogiques
Les cours, exercices et supports mis à disposition restent la propriété de la professeure. Ils vous sont accessibles pour votre usage personnel d'apprentissage ; toute rediffusion ou partage à des tiers est interdit sans autorisation.
2.5 Disponibilité du service
La plateforme est accessible en continu sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité absolue ne peut être donnée, le service reposant notamment sur des prestataires d'hébergement tiers.
2.6 Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
3. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les consommateurs, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Audaz a adhéré : SMP – Société Médiation Professionnelle, rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, joignable via le formulaire en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, après une tentative de résolution préalable directement auprès de la professeure. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.